Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

J.O. 26 du 31 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0320199A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 décembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) », dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des quatre nouveaux membres suivants :

« La fondation Georges-Boissel, centre psychothérapique du Vion, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour ;

Le centre hospitalier spécialisé de Jury, 57038 Metz Cedex ;

L'Institut national Marcel-Rivière, La Verrière, 78321 Le Mesnil-Saint-Denis Cedex ;

Le centre hospitalier spécialisé de la Sarthe-Le Mans, 72703 Allonnes Cedex. »